Groupements forestiers- Guide juridique, pratique et fiscal pdf ebook

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Auteur: Puits Fleuri (Editions du)

ISBN 9782867395567

Les groupements forestiers permettent une gestion en commun de la maintenance et de la mise en valeur de forêts appartenant à plusieurs propriétaires. Ce guide juridique et pratique présente leur fonctionnement, leur fiscalité, les règles spécifiques à l’exploitation forestière et l’ensemble des questions patrimoniales relatives à la possession d’un espace forestier.



















































































































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